Amadou Tidiane Fall, DG DMTA : «L’application de la réforme du système de gestion des véhicules administratifs est irréversible»

mercredi 19 mai 2021 • 1583 lectures • 2 commentaires

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Amadou Tidiane Fall, DG DMTA : «L’application de la réforme du système de gestion des véhicules administratifs est irréversible»

L’annonce avait été faite en Conseil des ministres le 17 mars dernier. Le chef de l’Etat, Macky Sall, a décidé d’engager une réforme du système de gestion des véhicules administratifs, réforme en vertu de laquelle une indemnité forfaitaire globale et une indemnité kilométrique seront payées aux usagers des véhicules administratifs des sociétés nationales. Deux mois après, le Directeur du matériel et du transit administratif (Dmta) fait le point sur la mesure.

Le président de la République avait annoncé, en mars, une réforme du système de gestion des véhicules administratifs, où en est la mesure ?
La mesure est effective. Dans sa volonté de réformer le système de gestion des véhicules administratifs, le président de la République a pris d’importantes mesures qui visent à réduire les charges liées à l’acquisition, à l’utilisation, à la réparation et à l’entretien des véhicules. La première mesure a été la signature du décret 2020 - 474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande de véhicules administratifs, à l’exception des véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes. Cette suspension des commandes a été décrétée pour permettre à la Commission chargée de réfléchir sur le nouveau système de gestion du parc automobile de dérouler sa mission et de soumettre son rapport. Pour rappel, cette commission est mise en place par le président de la République par arrêté N° 019124 du 18 juillet 2019 et ces travaux ont abouti à plusieurs recommandations, notamment, la suppression des véhicules de tournée et des véhicules affectés à des agents pour nécessité de service, la révision et l’accélération des procédures de réforme, l’allègement des différents parcs de l’Etat par des procédures spécifiques de réforme et de cession. Pour l’application desdites mesures, le président de la République a pris deux décrets : le décret 2021-03 du 06 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs, et le décret 2021-06 du 06 janvier 2021 modifiant le décret 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières. Le premier texte supprime les catégories de véhicules ci-dessus évoquées. Le second texte, quant à lui, allège leurs conditions de sortie du parc automobile de l’Etat avec l’instauration de Commissions spéciales au niveau de la Présidence de la République, du Secrétariat général du Gouvernement ainsi qu’auprès des Gouverneurs de région. L’application effective d’une telle mesure exige la mise en œuvre de tous les textes et la mise en place de toutes les commissions, mais l’application de cette mesure est irréversible. Maintenant, l’effectivité des indemnités qui doivent être versées aux fonctionnaires et hauts responsables concernés (énumérés dans le décret) se fera progressivement. Pour les ayants droit et les autorités bénéficiaires d’indemnités forfaitaires, les concernés sont bien nommés dans les textes réglementaires, la liste arrêtée. 


En quoi la réforme consiste exactement ?
La réforme s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de la gestion des parcs automobiles et de la mobilisation de ressources financières nécessaires à la réalisation d’investissements productifs. La gestion du parc automobile des Collectivités publiques présente beaucoup de dysfonctionnements qui ont une incidence sur les finances publiques. Ces dysfonctionnements sont engendrés, surtout, par l’acquisition de véhicules dont la puissance fiscale dépasse la limite autorisée et à des prix onéreux, par l’utilisation irrégulière, voire abusive, des véhicules administratifs et par une mauvaise gestion du carburant. Pour toutes ces raisons, l’Etat a décidé de réduire considérablement les charges liées à l’acquisition, à l’utilisation, à la réparation et à l’entretien des véhicules. Les économies réalisées grâce à la mise en œuvre de ces mesures permettront à l’Etat de disposer de ressources pour faire face à certaines dépenses prioritaires et urgentes, au titre desquelles le renforcement du «Programme de financement de l’emploi et de l’insertion socio-économique des jeunes».


On avait aussi parlé de réforme et de cession des véhicules, qu’en est-il ? 
La réforme des véhicules obéit à une procédure particulière organisée par les dispositions de l’Instruction N°0112/PR/SG du 06 janvier 2021 fixant les règles relatives à l’acquisition, à l’attribution et à l’utilisation des véhicules appartenant aux Collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés nationales, sociétés anonymes à participation publique majoritaire, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées et aux autorités administratives indépendantes). Cependant, la célérité qu’exige une telle opération, dans le cadre de la mise en place du nouveau système de gestion du parc automobile de l’Etat, préconise la création de Commissions spéciales qui sont compétentes pour recevoir et exploiter les demandes d’acquisition formulées par les agents, mais également pour soumettre des listes de bénéficiaires à l’approbation des autorités auxquelles, elles sont rattachées. La Commission logée au niveau du Secrétariat général du Gouvernement est créée, il reste maintenant les Commissions régionales. Concernant la vente, elle est effectuée, par adjudication, par le service des Domaines territorialement compétent. Exceptionnellement, cette vente peut être faite à l’amiable. Je précise que l’achat de véhicules n’est pas supprimé totalement. Des véhicules utilitaires pourront toujours être acquis par le ministère en charge des Finances, à travers la Dmta. Mais ce sera des véhicules vraiment «utilitaires». En cas de besoin constaté, le Mfb (Ministère des Finances et du budget) va adresser une demande aux services de la Présidence de la République pour validation et autorisation.
ADAMA DIENG

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Publié par

Namory BARRY

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