Audition des Ministres, Autosaisine, ... : Ofnac, une institution cent failles

Le président de la République, Macky Sall, l’avait vendu comme un efficace organe de lutte contre la corruption. Érigeant la bonne gouvernance et la transparence en principes à valeur constitutionnelle, le chef de l’Etat avait créé, par la Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Mais depuis sa création, l’organe peine à satisfaire les fortes sollicitations auxquelles il est confronté. La dernière est celle concernant le ministre Mansour Faye. Visé par deux plaintes déposées par l'activiste Guy Marius Sagna et l'opposant Babacar Diop, auprès de l'Ofnac pour sa gestion de l'aide alimentaire d'urgence au bénéfice des populations dans le contexte du Covid-19, le ministre du Développement communautaire et de l'équité territoriale, Mansour Faye ne semble pas inquiet. L’actuel maire de Saint-Louis n'entend pas déférer à une quelconque convocation devant l’Ofnac. «J’ai entendu ces plaintes à travers les médias. Et je n’ai pas encore été convoqué. Mais si l'Ofnac me convoque, je n'irai pas», déclare-t-il. Invité hier de l’émission Grand Jury de la Rfm, Mansour Faye précise que l'Ofnac n'a pas compétence à convoquer un ministre. «Ça ne fait pas partie de ses compétences. En tant que ministre, je ne répondrai pas. Si d’autres membres du Cabinet sont convoqués, ils peuvent aller répondre, mais pas moi parce que l’Ofnac n’a pas compétence à me convoquer», soutient-il. Le ministre Mansour Faye est-il en conformité avec la loi ?  Ou essaie-t-il de snober l’institution dirigée par Seynabou Ndiaye Diakhaté, l’ex-doyenne des juges près le tribunal régional hors-classe de Dakar ?

«On n’auditionne pas un ministre dans le cadre d’une enquête»

Selon son décret de création, l’Ofnac est une autorité administrative indépendante rattachée à la Présidence de la République avec pour mission la prévention et la lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes, en vue de promouvoir l'intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques. «Dans le cadre de l'exécution de ses missions, l'Ofnac peut : entendre toute personne présumée avoir pris part à la commission de l'un des faits prévus au 1° de l'article 3 de la présente loi», lit-on dans le projet de Loi n° 2012-30. Mais, d’après plusieurs sources internes contactées par L’Observateur, cette disposition de la loi ne donne pas à l’autorité administrative le pouvoir d’entendre un ministre de la République. «Les textes de l’Ofnac ne permettent pas de convoquer directement un ministre. Si cela devait se produire, il appartient à la Présidence de l’organe de prendre la procédure adéquate. J’ai fait six ans à l’Ofnac, mais je n’ai jamais assisté à la convocation d’un ministre de la République pour audition dans une affaire de dénonciation. Ce qu’on recevait, c’est des déclarations de patrimoine des ministres. Mais, on n’auditionne pas un ministre dans le cadre d’une enquête», a confirmé un ancien membre de l’Ofnac, sous le couvert de l’anonymat.

Pour l’enseignant-chercheur en droit pénal à l’Ucad, Iba Barry Kamara, Mansour Faye, en tant que ministre, n’a pas l’obligation de répondre. Mais, selon le juriste, le refus de répondre pourrait militer à sa défaveur. Iba Barry Kamara souligne que l’incapacité de l’Ofnac de contraindre un ministre ou toute autre personnalité de répondre à sa convocation constitue le ventre mou de l’organe. «L’Ofnac n’a pas un pouvoir coercitif. L’Ofnac pour pouvoir agir, ne peut pas directement saisir les tribunaux. Pour saisir une juridiction de jugement, il faudrait que l’Ofnac transmette le dossier qu’elle a monté au Procureur. Il appartient maintenant au Procureur de voir la suite à donner au dossier. C’est les faiblesses de l’Ofnac», dit-il. D’après le juriste, on aurait pu donner à l’Ofnac la possibilité de saisir directement le juge d’instruction et par là-même de déclencher l’action publique. Ce qui permettrait au juge d’instruction de faire des investigations approfondies.

Les prérogatives de l’Ofnac

Pourtant, dans son site Web, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption est formelle. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, l'Ofnac, l’institution dirigée par Seynabou Ndiaye Diakhaté, souligne : «L’Ofnac peut analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites, les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, fraude et pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée ; recevoir les réclamations, plaintes et dénonciations ; diligenter des enquêtes, investigations, audits et vérifications ; réceptionner, traiter et demander toute information, tout document se rapportant à des faits de fraude, de corruption et d'infractions connexes sans que le secret professionnel lui soit opposable ; lever le secret bancaire ; entendre toute personne dans le cadre de ses enquêtes ; publier un rapport annuel.» Une batterie de pouvoirs qui ne semble pas convaincre le ministre Mansour Faye d’aller répondre à l’Ofnac si convoqué pour enquête sur la gestion de l’aide alimentaire d’urgence allouée aux familles les plus touchées par la pandémie du Coronavirus.

FALLOU FAYE