Etat-Enseignants : Les secrets des accords

Au terme de la réunion, 5 syndicats du G7, notamment le Sels, le Sels/A, le Snelas / Fc, l’Uden et le Siens, ont décidé de lever leur mot d’ordre en signant un accord sur la base des propositions faites par le Gouvernement. L’Observateur livre les détails des négociations de la longue journée de vendredi dernier. 
C’était la rencontre de la «dernière chance» pour la décrispation de la crise scolaire. Entre le Gouvernement et les enseignants, les négociations du vendredi dernier ont été très longues. La rencontre qui avait démarré dans la matinée pour se poursuivre tard dans la soirée avait retenu toutes les attentions. Confronté depuis plusieurs mois par un mouvement d’humeur des enseignants du préscolaire, de l’élémentaire et du moyen-secondaire, le Gouvernement a pu sauver l’école sénégalaise, du moins pour le moment, d’une crise qui a trop duré. Le Gouvernement qui a manifesté sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux revendications des syndicats enseignants, a été représenté à la réunion par le ministre de la Fonction publique, Mariama Sarr et ses collègues Abdoulaye Daouda Diallo des Finances, Samba Sy du Travail, Mamadou Talla de l’Education nationale, Dame Diop de la Formation professionnelle, entre autres. Les détails des longues négociations du vendredi entre le Gouvernement et les enseignants sont révélateurs. Devant les partenaires sociaux œuvrant dans le secteur de l’éducation, le Gouvernement et les syndicats ont pu arrondir les angles pour le meilleur de l’école sénégalaise. Dès le début des travaux, la ministre de la Fonction publique, Mariama Sarr, présidente de séance, a donné la parole à la partie syndicale pour décliner l’appréciation des propositions de l’Etat issues de la rencontre du 19 février 2022. Ainsi, le G7 a porté à la connaissance du Gouvernement les recommandations de la base. Elles portent essentiellement sur la nécessité de confirmer la sincérité et la fiabilité des chiffres annoncés par le Gouvernement, la correction des écarts notés entre certains grades ou corps appartenant à la même hiérarchie, la circonscription des problèmes relatifs au secteur de l’éducation et la tenue d’une réunion avec le ministre de l’Éducation pour les adresser dans les meilleurs délais ; la non-prise en compte dans les propositions du Gouvernement des contre-propositions des syndicats du moyen secondaire relatives, notamment à la revalorisation de l’indemnité d’enseignement de 50 à 70%, au relèvement et à la modulation de l’indemnité de logement, à la défiscalisation de l’indemnité compensatoire de surcharge horaire et le maintien de sa dénomination initiale.

«Une nouvelle clé de répartition pour les 90 milliards FCfa alloués par l’Etat au secteur de l’éducation»
Les syndicalistes ont également rappelé au ministre des Finances la nécessité de réserver l’entièreté de l’enveloppe des 100 milliards FCfa prévue par le Gouvernement pour la correction des iniquités dans le secteur de l’éducation et de la Formation. Ils ont aussi annoncé qu’il est impératif de préciser si les augmentations nettes annoncées correspondent au net à payer qui s’ajoutera sur le bulletin de salaire de chaque enseignant après les retenues. Pour matérialiser ces augmentations, ils ont exigé la prise d’un arrêté interministériel fixant les augmentations nettes par corps, comme cela a été le cas pour les agents des autres ministères. Répondant au débat sur la sincérité des chiffres, le ministre des Finances a précisé que les 90 milliards FCfa concernent uniquement les augmentations dans le secteur de l’éducation et de la formation et non les autres secteurs de l’administration publique. Abdoulaye Daouda Diallo a annoncé que ce montant représente le cumul des 69 milliards FCfa liés aux différentes augmentations, des 19,964 milliards FCfa consécutifs à la défiscalisation de l’indemnité de logement et de la somme de 1,951 milliard FCfa destinée à la revalorisation de la fonction d’administrateur scolaire. Pour confirmer ces chiffres, il a instruit ses collaborateurs de remettre à la partie syndicale le document qui a été réactualisé. Il a annoncé que les simulations sur l’augmentation de solde indiciaire ne concernent que les enseignants pour le moment et non les 160 162 fonctionnaires en activité.  Par rapport aux écarts notés entre les hiérarchies, Abdoulaye Daouda Diallo a réitéré sa disponibilité à examiner la question et à étudier l’impact. Il a souligné à la partie syndicale la possibilité de proposer une nouvelle clé de répartition pour les 90 milliards FCfa alloués par l’Etat au secteur de l’éducation. Seulement, il a réaffirmé le caractère insoutenable de la demande formulée par le moyen secondaire relative à la revalorisation de l’indemnité d’enseignement à hauteur de 70%. Sur la défiscalisation de l’indemnité de recherche documentaire, il a rappelé que le prélèvement des impôts ne concerne pas uniquement les enseignants, mais tous les travailleurs et à ce titre, le Gouvernement ne peut nullement accepter cette contre-proposition de la partie syndicale. 

«Réduction du délai de l’échéancier de 24 à 20 mois, à compter de mai 2022 pour l’effectivité des mesures»
Par rapport au cadrage budgétaire, le ministre des Finances a précisé qu’il est impossible de dépasser cette enveloppe et que pour l’échéancier, le Gouvernement réitère la réduction du délai de 24 à 20 mois, à compter de mai 2022 pour l’effectivité des mesures. A cet effet, Abdoulaye Daouda Diallo indique que le président de la République les avait instruits d’entreprendre les démarches nécessaires pour le vote en urgence de la Lfr (Loi de finances rectificative) en mai 2022 et non en juillet. Ainsi, l’Argentier de l’Etat a signifié aux syndicats qu’en raison de la hiérarchie des normes, l’arrêté ne peut pas précéder le vote de la Lfr. Il a cependant rassuré que tous les termes de l’accord seront consignés dans le procès-verbal qui sera signé entre le Gouvernement et les syndicats en cas d’accord. 
Pour sa part, le ministre de l’Education nationale a annoncé que le décret 2017-1403 relatif à l’organisation des examens fera l’objet d’examen et de partage entre son département et le G7 le 03 mars 2022. Et la question des enseignants détenteurs de classes spéciales sera rajoutée à l’ordre du jour afin d’examiner les modalités d’allocation de la prime de 17 500 FCfa octroyée aux enseignants des écoles franco-arabes. 

«Le Sénégal a presque atteint le seuil de 35 % du budget autorisé par la Cedeao pour le paiement des salaires»
Non satisfaits, les syndicats ont repris la parole pour rappeler à l’Etat certains points jugés importants, comme «la correction des écarts pour plus d’équité dans le cadre de l’enseignement, la confection de bulletins simulés pour permettre à chaque enseignant de connaître son augmentation nette d’impôt, la nécessité pour le Gouvernement de faire des efforts supplémentaires pour la prise en charge des points restants, le rapprochement des échéances qui est une condition sine qua non pour la base ; la confirmation de la fiabilité des chiffres annoncés par le ministre des Finances». Au nom des principes d’équité et de justice, les syndicats du moyen-secondaire ont réitéré leur requête relative au relèvement de l’indemnité de recherche documentaire au même titre que la prime scolaire à 150 000 FCfa pour les Pes (Professeurs de l’enseignement secondaire hiérarchie A1) et assimilés, 140 000 FCfa pour les Pem (Professeurs de l’enseignement moyen hiérarchie A3) et assimilés et 130 000 FCfa pour les Pcemg (Professeurs de collège d’enseignement moyen général hiérarchie B2) et assimilés.
Apportant des réponses aux syndicalistes, Abdoulaye Daouda Diallo a fait savoir aux enseignants grévistes que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur. Revenant sur le point sur l’échéancier, il a précisé que cela ne pourra démarrer qu’à partir de la fin du mois de mai 2022, même s’il est envisagé par le Gouvernement de prendre en charge les mois de mars et d’avril 2022. A cet effet, le ministre des Finances a révélé que le Sénégal a presque atteint le seuil de 35% du budget autorisé par la Cedeao pour le paiement des salaires. Evoquant les conséquences de la guerre en Ukraine, Abdoulaye Daouda Diallo a informé que le prix du baril de pétrole est passé à plus de 100 dollars entraînant ainsi une hausse de plus 100 milliards FCfa sur l’enveloppe prévue à cet effet. Toutefois, le Gouvernement a décidé de faire passer la prime scolaire de 25 000 à 80 000 FCfa. Ainsi en sus de l’augmentation initiale de 35 000 FCfa, il a octroyé aux instituteurs 10 000 FCfa sur ladite indemnité dans le budget de 2023 et 10 000 FCfa supplémentaires en 2024, soit une hausse de 220%. 
Devant ces efforts de l’Etat, les 5 syndicats du G7 (Sels, Sels/A, Snelas/Fc, Uden et Siens) ont décidé de lever leur mot d’ordre en signant un accord sur la base des propositions faites. Cependant, ils ont proposé au préalable au Gouvernement de rapprocher les délais de paiement des 10 000 FCfa proposés en 2024 en mettant 5000 FCfa sur le budget de 2022 et 5000 FCfa sur le budget de 2023. Pour ce qui est du Saemss et du Cusems, ils ont pris acte des propositions du Gouvernement et ont décidé de rendre compte à leurs bases. Ces deux syndicats vont observer un débrayage aujourd’hui à partir de 9 heures suivi d’assemblées générales départementales.  
FALLOU FAYE