Importation de sucre : La Direction des Douanes solde ses comptes avec la Direction du commerce intérieur

Le procédé a été jugé cavalier, l’acte de trop. En fin octobre dernier, la Direction du commerce intérieur, dans ses opérations de vérification des entrepôts liées à la campagne d’importation du sucre blanc cristallisé, a opéré une descente dans les locaux du magasin de dédouanement de la société Transexpress SA. Sans en informer la Direction des Douanes et en impliquant la gendarmerie nationale dans l’opération. Une transgression de leur domaine de compétence qui n’a pas été du goût des soldats de l’économie qui ont tenu à le faire savoir, à marquer le coup. L’occasion faisant le larron, les Douaniers ont profité de la rencontre de clarification des domaines de compétences entre la Direction du commerce intérieur (Dci) et l’administration douanière dans les locaux de la Direction des opérations douanières, le 11 novembre dernier, pour solder les comptes. Et, comme l’importation du sucre blanc cristallisé était à l’ordre du jour principal de cette réunion présidée par le Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des opérations douanières (Dod) -  en présence du Colonel Babacar Mbaye, Directeur régional de Dakar-Port(Drdp) - le Directeur du commerce intérieur (Dci), Oumar Diallo, présent à la séance, s’est fait souffler dans les bronches.

Prenant la parole au cours de cette rencontre, Oumar Diallo, patron de la Dci, a tenu à rappeler la qualité des bonnes relations entre les Douanes et la Dci. «Les deux administrations concourent à la réalisation d’un même objectif qu’est la protection de l’économie nationale», précise-t-il. Présentant, du coup, les excuses des services de la Direction du commerce intérieur, il a fortement déploré le cours des événements. Décidé à prouver sa bonne foi, le Directeur du commerce intérieur a expliqué à l’assemblée que le jour des faits, ses agents pensaient inspecter un entrepôt de stockage de la société Transexpress SA et non un magasin de dédouanement abritant des marchandises en attente de destinataire douanière. Pour que pareille situation ne se reproduise à l’avenir, il a proposé un cadre de réflexion sur la prise en charge des campagnes de dédouanement du sucre et des autres produits alimentaires entre les Douanes et la Dci. Dans cette même logique, Oumar Diallo juge opportun le parachèvement des travaux sur la dématérialisation des déclarations d’importation de produits alimentaires (Dipa) et la mise à la disposition des services de dédouanement des quotas attribués aux différents importateurs lors des levées de gel d’importation de sucre. Deux initiatives jugées salutaires et bénéfiques par le Directeur régional de Dakar-Port pour une meilleure prise en charge des opérations de dédouanement des produits alimentaires.

Mais en attendant l’opérationnalité des deux mesures préconisées, les deux parties ont adopté la mesure transitoire de plus de deux ans consistant «à la transmission des copies des Dipa délivrées par la Dci à la Drdp qui coiffe les bureaux de dédouanement portuaires, en vue d’en informer les structures opérationnelles de dédouanement, en attendant une formule informatique de prise en charge et d’imputation». Le Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des opérations douanières, s’est réjoui de cette rencontre de partage et de collaboration. Il a profité de la rencontre pour rappeler «le sérieux et le professionnalisme» dont font montre les agents des Douanes. Sur le dédouanement du sucre, le Directeur des opérations douanières (Dod) a rassuré, au cours de cette rencontre entre les deux administrations, que «toutes les quantités de sucre dédouanées l’ont été sur la base de la présentation d’une Dipa en bonne et due forme délivrée par la Division de la consommation et de la sécurité des consommateurs et que de ce point de vue, l’administration des Douanes est totalement transparente, car ayant mis en place un système d’archivage informatique et manuel de l’ensemble des déclarations et des Dipa en question».

Conflits autour des 63.000 tonnes de sucre

Pour la Compagnie sucrière sénégalaise (Css), le ministère du Commerce a accordé un quota dépassant les 63.000 tonnes de sucre dénommé «Stock de sécurité». Ce qui empêche d’écouler leurs 20.900 tonnes sur les 63.000 tonnes, actuellement dédouanées mais stockées dans leur entrepôt. Et les 42.100 tonnes restantes ont été délivrées à l’Unacois. Par conséquent, l’ensemble des déclarations d’importation de produit alimentaire (Dipa) couvrant les importations autorisées devraient être égales à 63.000 tonnes de sucre. Mais, à l’arrivée, les importations de sucre ont dépassé les 63.000. Seulement, dans cette procédure, expliquent des sources de l’administration douanière, «la Douane ne peut pas empêcher quelqu’un de dédouaner, si son dossier sucre est recevable. C’est-à-dire s’il dispose de tous les documents requis, dont la fameuse Dipa, en bonne et due forme et si les éléments de taxation, notamment la valeur et l’espèce, sont corrects. Le dossier sucre a fait l’objet de domiciliation auprès d’inspecteurs vérificateurs très expérimentés et a fait l’objet d’un suivi très particulier de la part du Directeur régional du Port». Toutefois, le dossier sucre a été transmis à la Direction du renseignement et des enquêtes douanières pour un contrôle a posteriori très approfondi. De janvier à octobre 2020, un volume de 173.000 tonnes de sucre a été importé, 107.000 tonnes aux industriels comme intrant. Ces quantités destinées aux industriels font l’objet de Dipa sur la base d’attestations délivrées par la Direction de redéploiement industriel (Ministère en charge de l’Industrie), 66.000 tonnes mises à la consommation directe répartie entre les importateurs, dont la Css.

MAMADOU SECK