Les Locales à... l'arrêt : 11 recours du Ministère de l'intérieur devant la Cour suprême 

mercredi 24 novembre 2021 • 224 lectures • 0 commentaires

Politique 3 jours Taille

Les Locales à... l'arrêt : 11 recours du Ministère de l'intérieur devant la Cour suprême 

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Après les déclarations, le passage à l’acte. Insatisfaits des verdicts rendus par les Cours d’Appel du pays qui ont quasiment réhabilité beaucoup de listes de l’opposition rejetées par leur soin, les Préfets et Sous-préfets ont décidé de se pourvoir en cassation. Une procédure complexe, enclenchée par le ministère de l’Intérieur et portée par l’Agent judiciaire de l’Etat.

Anesthésie locale. Le terme est médical, mais il s’appliquerait bien à l’état actuel du processus électoral pour les Locales de janvier prochain qui marche entièrement, ou presque, à… l’arrêt. Au rythme des décisions rendues par les juridictions civiles de degré supérieur sollicitées par les différentes parties pour trancher le contentieux électoral. En passant à l’acte, après sa note interne demandant aux autorités administratives sous sa tutelle d’attendre les arrêts des cours d’Appel pour de probables pourvois en cassation, le ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Abdoulaye Diome, magistrat de profession et fin procédurier, a décidé, sans en être l’exécutant, de la suspension momentanée de la validation des listes dans certaines circonscriptions électorales.
Selon des informations exclusives de L’Observateur, 11 dossiers ont été déposés, à la date d’hier mardi, au greffe de la Cour Suprême par l’Agent judiciaire de l’Etat, Me Moussa Bocar Thiam, pour le compte du ministère. «Les préfets et sous-préfets ne pouvant agir en tant qu’institution ou autorité, c’est à la hiérarchie qu’ils se sont référés pour passer à l’acte. N’ayant pas non plus une personnalité juridique pour pouvoir ester en justice, c’est par le biais de l’Agent judiciaire de l’Etat que le ministère de l’Intérieur a saisi la Cour suprême», informe-t-on. Et dans ce lot de pourvois en cassation consistant à demander à la juridiction suprême d’arbitrer le contentieux électoral né des dépôts des listes, 7 concernent la région de Saint-Louis, 2 la région de Dakar, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor. 
Selon toujours les infos de L’Observateur, c’est après des jours de concertations et de réglages, que le ministère de l’Intérieur, qui a compilé toutes les saisines des préfets et sous-préfets, a formulé les requêtes demandant l’annulation de ces décisions rendues par différentes Cours d’Appel du pays. Mais, Antoine Diome et ses collaborateurs ne sont pas les seuls à saisir la Cour suprême. L’Agent judiciaire de l’Etat, demandeur dans les pourvois des préfets, est aussi défendeur dans 5 autres recours formulés par des coalitions de partis de l’opposition et dont il a reçu les notifications par le greffe de la Cour suprême. «Ce qui fait que, ce sont en tout 16 dossiers qui ont été déposés devant la juridiction suprême à la date du mardi 23 novembre 2021», souffle-t-on. Et les mêmes sources de préciser :  «Ce n’est pas encore fini. C’est certain que d’autres pourvois vont être formés et que la Cour suprême prendra le temps qui lui est imparti pour vider tous ses dossiers avant le scrutin.»

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Mais quels sont les délais fixés à la Cour suprême pour vider ces contentieux ? Sollicité par L’Observateur, avant même les pourvois en cassation des préfets, Babacar Fall, expert électoral, secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), a été on ne peut plus clair sur la question. «Pour les pourvois, c’est un délai de 10 jours à compter de la date de notification de l’arrêt de la Cour d’Appel. Ensuite, on dépose les recours au greffe de la Cour suprême, qui a 2 jours pour transmettre à la partie adverse le recours. La partie adverse a 8 jours pour produire sa défense. La Cour suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.»
JULES SOULEYMANE NDIAYE

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Publié par

Namory BARRY

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