Ousmane Sonko fait différer son face-à-face avec le Doyen des juges

Alors que les manifestations et les scènes de pillage font fureur à Dakar et dans les autres régions du Sénégal, la procédure judiciaire enclenchée contre le député Ousmane Sonko pour viols répétés et menaces de mort se poursuit de plus belle. Des émeutes qui ont commencé depuis le placement en position de garde à vue du président de Pastef-Les Patriotes n’ont pas amoindri les acteurs de la justice qui agissent autour de cette affaire de mœurs qui a fini par tenir tout le pays en haleine. Ainsi, après le refus de Ousmane Sonko de déférer au mandat de comparution du Doyen des juges qui a hérité du dossier de viols répétés après le désistement du juge d’instruction du 8e Cabinet, Mamadou Seck. Il avait en réalité posé la condition de faire lever son placement en position de garde à vue pour qu’il puisse aller répondre au magistrat enquêteur. Mais c’est un mandat d’amener qui lui a été servi. Ainsi hier matin, les éléments du Groupement d’intervention de la gendarmerie (Gign) l'ont transporté au Palais de justice de Dakar. Ce n’est qu’à 11 heures, Qu'il a été appelé par le Doyen des juges. Seulement, l’ancien inspecteur des Impôts et Domaines s’est rendu au premier cabinet d’instruction sans la présence de ses avocats. Des sources de L’Observateur relèvent que Samba Sall qui lui a demandé s’il voulait être entendu hier vendredi ou s’il avait opté pour un report. Ousmane Sonko lui aurait ainsi répondu qu’il n’avait pas le droit de lui parler sans la présence de ses avocats.
Mais c’est un renvoi qui a été fait à la demande de Ousmane Sonko, formulée par ses conseils. Ainsi, en application des dispositions de l’article 101 du Code de procédure pénale (voir ailleurs) le magistrat en charge du premier Cabinet d’instruction n’avait d’autre choix que de renvoyer cette audience de première comparution. Elle se tiendra, sauf nouveau report, lundi prochain. A l’audience de première comparution, deux possibilités s’offrent au Doyen des juges Samba Sall. Il peut inculper Ousmane Sonko des infractions de viols et menaces de mort avant de le placer sous mandat de dépôt. Le magistrat-enquêteur peut aussi inculper des infractions susmentionnées le leader de Pastef et décide de la placer sous contrôle judiciaire assorti d’une mise en liberté provisoire.

Le Doyen des juges lance l’autre poursuite
L’autre dossier dans lequel Ousmane Sonko est poursuivi pour appel à l’insurrectionnel a officiellement été ouvert par ce premier acte que vient de poser le Doyen des juges Samba Sall. Le patron du premier Cabinet d’instruction a saisi le procureur de la République, pour transmission, une demande de levée de l’immunité du député Ousmane Sonko. Cette seconde demande de levée de l’immunité du président de Pastef-Les Patriotes se justifient par l’ouverture du dossier d’appel association de malfaiteurs, organisation d’un mouvement insurrectionnel, violence et voie de fait à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions, de dégradation de biens appartenant à l’État et d’incendie criminel dans lequel 19 personnes ont été déjà placées sous mandat de dépôt. Au lendemain de l’annonce de la plainte, Ousmane Sonko avait fait une sortie pour se défendre en accusant Macky Sall et son régime de comploter contre lui. «Les combines pour éliminer les adversaires politiques doivent cesser. La persécution des opposants doit aussi cesser. Les opposants n’ont aucun droit et doivent tout le temps surveiller leurs arrières. Une démocratie ne fonctionne pas de cette façon. C’est pourquoi, cette fois-ci, ce ne sera pas une mince affaire pour eux. L'heure n'est plus aux discussions de salons et commentaires sur les réseaux. L’heure est au combat, au prix de nos vies. Nous avons l’habitude de dire que le peuple sénégalais n’est pas un peuple combattant… Cette accusation est la énième peau de banane que le pouvoir veut glisser sous le pied de ce projet de Sénégal nouveau, mais cette accusation est la goutte de trop. Nous ne devrons montrer aucun signe de faiblesse ! Soyons prêts à affronter Macky Sall qui ne respecte pas la Justice ni les procédures», disait Ousmane Sonko.

Article 101 du Code de procédure pénale : L’article qui a fait renvoyer l’audience de première comparution

«Lors de la première comparution et avant toute inculpation, le juge d’instruction donne avis à la personne conduite devant lui de son droit de choisir un conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis au stage. Mention de cet avis est faite au procès-verbal. 
Ensuite le juge d’instruction constate son identité, lui fait connaître expressément chacun des faits qui lui sont imputés et l’avertit qu’il est libre de ne faire aucune déclaration. Mention de cet avertissement est faite au procès-verbal. 
Si l’inculpé désire faire des déclarations, celles-ci sont immédiatement reçues par le juge d’instruction. 
L’assistance d’un défenseur est obligatoire en matière criminelle ou quand l’inculpé est atteint d’une infirmité de nature à compromettre sa défense. Dans ces cas, si l’inculpé n’a pas fait le choix d’un défenseur, le magistrat en commet d’office.
Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 4, si le conseil avisé ne se présente pas 24 heures après la conduite du mis en cause devant le juge d’instruction, celui-ci peut procéder à l’inculpation.
La partie civile régulièrement constituée a le droit de se faire assister d’un conseil dès sa première audition. Lors de la première comparution, le juge avertit l’inculpé qu’il doit l’informer de tous changements d’adresse antérieurement à ceux-ci et qu’il peut en outre faire élection de domicile dans le ressort du tribunal.»

La colère des avocats du Patriote en chef

Le pool des avocats du président de Pastef-Les Patriotes n'est pas content. Les conseils de Ousmane Sonko n’ont pas manqué de monter au créneau pour dénoncer le fait que leur client soit transporté et gardé au tribunal à leur insu. Le coordonnateur du pool, Me Bamba Cissé, est monté au créneau pour dénoncer un tel traitement. «Je tenais à faire un exposé sommaire de ce qui s’est passé aujourd’hui. Nous avions eu l’information ce matin, vers 6h30mn, que notre client, O. Sonko, a été extrait de la Section de recherches de Colobane où il était placé en garde à vue, pour être conduit au tribunal de grande instance de Dakar. En sus de cette information, nous nous sommes rendus à la cave du tribunal en question pour le retrouver, mais nous ne l’avons pas vu. Alors, nous nous sommes rendus dans le bureau du Doyen des juges qui nous a reçus vers 9 heures et qui nous a dit qu’il n’a pas lui-même vu notre client, Ousmane Sonko. Nous avons averti le doyen des juges de ce qu’il est responsable de sa sécurité, dès lors que son mandat d’amener a été exécuté. Il nous a dit qu’il nous informerait, si Ousmane Sonko se présentait à lui. Nous sommes redescendus. Vers 11 heures, nous avons aperçu notre client monter avec les éléments de la gendarmerie, pour se diriger dans le bureau du Doyen des juges. Une fois devant le bureau du Doyen des juges, il était 11h 03mn, nous avons demandé à ce qu’on nous laisse accéder au bureau du juge, conformément à nos droits. Parce qu’il appartient au Doyen des juges de veiller à ce que Ousmane Sonko ne soit pas entendu hors la présence de ses avocats. Le gendarme nous a imposé un rapport de force», dénonce Me Bamba Cissé. Il poursuit pour annoncer le renvoi de l’audience de première comparution. «(…) Je vous informe que Ousmane Sonko sera entendu lundi prochain, par le Doyen des juges. Il doit être reconduit en principe à la Section de recherches. Je vous informe que Ousmane Sonko fait l’objet d’une troisième procédure de levée de l’immunité parlementaire. Et l’Assemblée nationale a été saisie le 2 mars dernier, par le Procureur général qui a transmis le courrier au Garde des sceaux, ministre de la Justice, pour la levée de l’immunité parlementaire sur le dossier d’appel à l’insurrection. Les Sénégalais doivent savoir et on les informe de cela qu’une procédure de levée de l’immunité parlementaire a été à nouveau enclenchée pour la troisième affaire, en vue de l’inculper et de le placer sous mandat de dépôt.»
Makhaly Ndiack Ndoye