Remise du rapport d’information de l’Assemblée au Président Macky : «une escroquerie politique»

Il est le premier à avoir lancé l’alerte. A l’annonce par l’Assemblée nationale, le 15 septembre dernier, du lancement d’une mission d’information sur le Plan décennal de lutte contre les inondations (Pdli) dont le rapport final sera remis au chef de l’Etat, Moustapha Diakhaté a vite crié au scandale. L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar a dénoncé une escroquerie politique. «Cette mission d’information, c’est de l’escroquerie. D’abord, ils ont dit que le rapport de cette mission sera remis au président de la République. C’est inacceptable, une mission d’information, sa fonction, c’est d’informer les députés et non le président de la République. Le président de la République n’a pas à être informé par les députés. Même une commission d’enquête parlementaire, le destinataire, ce n’est pas le président de la République, c’est l’Assemblée nationale. C’est cette inféodation du Législatif à l’Exécutif qui est inadmissible», a déclaré l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar.

Mais cette alerte était visiblement tombée dans l’oreille d’un sourd. Après plusieurs semaines de travaux, le président de l’Assemblée nationale en personne a conduit une délégation, ce jeudi, pour remettre au chef de l’Etat le rapport de la mission d’information. Un document de 344 pages, dont le président Macky Sall a promis de tenir compte des données, en rapport avec le bilan déjà satisfaisant du Pdli. Ce, après avoir félicité les députés. Joint au téléphone, hier vendredi,  Moustapha Diakhaté n’a pas mâché ses mots. «C’est une violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du principe de séparation des pouvoirs, ce que le président Niasse a fait est contraire à l’esprit et à la lettre d’une mission d’information parlementaire, martèle-t-il. Le président de l’Assemblée nationale ne peut pas ignorer ce que dit le Règlement intérieur, mais on est dans un système où c’est plus la courtisanerie que l’esprit républicain qui guide les gens. Il l’a fait pour plaire au président et non pour servir le pays.» Pour l’ancien ministre et responsable de l’Apr, le chef de l’Etat n’a pas à être informé par l’Assemblée nationale, car il a d’autres instruments pour s’informer.

«L’Assemblée nationale a violé le principe de la séparation des pouvoirs»

Président du mouvement AGIR (Alternance générationnelle pour les intérêts de la République) et ancien député, Thierno Bocoum a également commenté la remise de ce rapport au président de la République, parlant d’un fait inédit, anticonstitutionnel et grave. «La mission d’information sur les inondations ne peut en aucune manière produire un rapport destiné au président de la République. En effet, une mission d’information porte sur un objet donné et vise à apporter aux députés des réponses à des problèmes qui les préoccupent dans l’exercice de leurs activités (article 49 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale). L’article susvisé révèle clairement que cette mission est uniquement destinée aux députés.» Un point confirmé par un constitutionnaliste qui a requis l’anonymat, qui indique que ledit article 49 est le prolongement de l’article 67 de la Constitution qui fixe les prérogatives de l’Assemblée nationale. Selon Thierno Bocoum, en adressant au président de la République un rapport, remis en mains propres au palais de la République, l’Assemblée nationale a violé le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, fondamental dans les démocraties représentatives. «L’Assemblée nationale décide d’une manière anticonstitutionnelle, et c'est grave, d’être inféodée au pouvoir exécutif et d’en être le maillon le plus faible par le caractère facultatif de la prise en charge d’une série de conseils accumulés dans un rapport, regrette-t-il. La mission de représentation de la deuxième institution de notre pays est ainsi rabaissée à un niveau de conseil au service de l’exécutif.»

THEODORE MONTEIL, RAPPORTEUR DE LA MISSION : «Les recommandations faites par les députés sont forcément destinées au chef de l’Etat»

«La mission d’information a porté sur une politique publique, l’exécutif a mis en place une politique publique, nous avons fait des constats et des recommandations, mais celles-ci ne peuvent pas être mises en pratique par l’Assemblée nationale. Si on les garde pour nous, ça servirait à quoi ? Que ceux qui disent que c’est en violation du règlement intérieur de l’Assemblée ou que c’est anticonstitutionnel nous disent quels articles stipulent que les résultats de la mission d’information ne sont pas communicables au chef de l’Etat. Par essence, une mission d’information a un rapport public, donc n’importe qui peut y avoir accès. Aucun article de la Constitution n’interdit à l’Assemblée nationale de communiquer les résultats d’une mission d’information au président de la République, d’autant plus que la mission portait sur une politique publique. Les recommandations faites par les députés sont forcément destinées au chef de l’Etat, il ne servirait à rien que l’on garde pour nous les manquements constatés dans l’exécution du Pdli. Il faut qu’on les transmette à l’Exécutif. S’il y avait un Premier ministre, c’est à lui qu’on aurait transmis les résultats, mais actuellement, c’est le président de la République qui est à la tête du gouvernement. Et d’ailleurs, c’est comme cela qu’on peut faire pour organiser la plénière, il faut que l’on informe le gouvernement des résultats de notre mission, ensuite le Bureau pourra se réunir, prendre date et convoquer les ministres concernés pour qu’on puisse en discuter. Et les députés ont pris connaissance du rapport en amont, le président de la République ne peut pas recevoir le rapport tant que les députés ne l’ont pas reçu. Les gens cherchent la petite bête, mais personne ne pourra indiquer un quelconque article dans le règlement intérieur ou dans la Constitution disant que nous avons fauté.» 

ADAMA DIENG