Loyer à Dakar : Enquête sur une équation insoluble

jeudi 18 novembre 2021 • 478 lectures • 0 commentaires

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Loyer à Dakar : Enquête sur une équation insoluble

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C’est l’une des questions les plus difficiles à résoudre par le régime de Macky Sall. La cherté du loyer persiste, au grand dam des locataires. Pour y remédier, le ministère du Commerce propose la mise en place d’un Observatoire. Un éternel recommencement ?

Le constat est unanime et désolant. Le loyer constitue un véritable problème au Sénégal. Plus de sept (7) ans après l’adoption de la Loi 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, la question de la cherté du loyer demeure entière. Il y a toujours des manquements par rapport à la mise en œuvre et les contentieux ne cessent de s’accumuler au fil des années. Cette fois-ci, le ministère du Commerce mise sur un Observatoire dédié aux questions du loyer pour régler tous les problèmes y afférents. En Conseil des ministres hier, le chef de l’Etat a rappelé l’urgence de finaliser, d’ici fin décembre 2021, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif national de régulation et de contrôle des loyers. Un observatoire pourrait-il régler cette lancinante question de la cherté du loyer qui ne cesse de grever le budget des ménages ? 

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«L’Observatoire n’est pas la solution, c’est un aveu d’échec»

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Me Massokhna Kane est on ne peut plus pessimiste. Le président de l’Association consumériste, Sos Consommateurs, s’en explique : «C’est un aveu d’échec du fait d’organiser dans la précipitation une réunion pour le 16, dont les convocations sont parties le 11. Le ministère des Finances qui est un élément central du dispositif, n’était pas présent. Les décisions qui ont été prises, entre autres, c’est la création d’un observatoire. Pour faire quoi ? Avec quel pouvoir ? Ce n’est pas la solution. C’est plutôt un aveu d’échec. Un observatoire, c’est pour observer. Quel sera le statut de cet observatoire ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses missions ? Quel est son pouvoir de sanction ? Non ! Ce n’est pas la solution. A la suite de la loi de 2014, on a mis en place une commission de suivi, parce qu’il y a 17 recommandations qui avaient été faites. On avait dit, entre autres recommandations, une synergie d’actions entre la Direction générale des Impôts et domaines (Dgid) et  la Direction du Commerce intérieur  (Dci). S’il n’y a pas eu cette synergie, la faute à qui ? Si depuis 2016, il n’y a pas eu cette synergie entre ces services centraux qui ont la clé, le contrôle même de l’effectivité des mesures. Ils n’ont pas fait leur travail.» Pis, Me Massokhna Kane pense que cet observatoire est plutôt une mise au frigo de cette importante question de survie pour les populations. «Cette réunion ne peut pas régler le problème. L’observatoire qui a été proposé n’est pas la bonne démarche. Qu’on ne nous parle pas d’observatoire qui ne servira à rien si ce n’est à perdre du temps et à enterrer ce problème des loyers.»


«Les ministères concernés ont montré leurs limites»
Entre le bailleur et le locataire, il y a les courtiers, les agences immobilières, des intermédiaires qui font le plus souvent dans la surenchère. Autant de questions qu’il faudra résoudre pour réguler le secteur du loyer. Momath Cissé, vice-président de l’Ascosen, constate aussi l’échec de l’Etat dans ce secteur. Mais pour lui, l’observatoire pourrait régler beaucoup de problèmes, s’il y a une bonne organisation. «C’est une bonne chose, dans la mesure où, les ministères concernés ont montré leurs limites dans la mise en œuvre de la loi de 2014. Le ministère du Commerce ne peut faire aucun acte contraignant en cas de litige. Quant au ministère des Finances, son bras technique, la Dgid, les centres fiscaux n’ont pas de bureaux fonctionnels en cas de litige. Les gens se tournaient vers la police qui les orientait vers les tribunaux. C’est le sens de l’observatoire. Cet instrument pourra permettre, en cas de litige, de s’occuper parfaitement d’une manière équidistante entre le bailleur et le locataire, et de faire en sorte que des propositions se fassent et qu’en cas de problèmes, qu’ils puissent les régler.» Pour Momath Cissé, les secteurs concernés devaient travailler en synergie et l’observatoire permettra de résoudre tous ces problèmes. «Il va falloir qu’on veille sur la composition et la mission. Pour que l’Observatoire soit très efficace, il faudrait qu’il y ait un régulateur. Il faudrait qu’il y ait des sachant au niveau de la Dgid et au niveau du Commerce, et que ces corps constitués soient équidistants entre bailleur et locataire. Il faut que des propositions, quant à l’information, se fassent, se vulgarisent pour que nul n’en ignore entre bailleur et locataire, des droits et des obligations qui les incombent», indique-t-il. 


«Le problème, c’est qu’il y a deux courtiers, l’un va être éliminé»
Le problème majeur de la location est la caution que réclament les bailleurs, en plus d’une commission pour l’agence immobilière ou le courtier. Ce qui fait que le locataire peut se retrouver à payer 3 mois de caution et un mois de commission. Alors que la loi de 2014 est claire là-dessus. Momath Cissé : «Lors de la réunion, il a été décidé qu’il faut payer un mois de caution et un mois de loyer payable d’avance», rassure-t-il. Rien de nouveau pourtant. Ça, c’était depuis 2014 ? «Oui, mais avec l’observatoire, les bailleurs seront obligés de respecter ça, parce que c’est l’instrument où doit se diriger locataire et bailleur en exclusivité. Le problème, c’est qu’il y a deux courtiers dans cette affaire-là. Il y a des courtiers qui vont être éliminés, c’est-à-dire les courtiers de coin, de quartier et les agents dédiés qui sont agréés vont faire des prestations de services. D’ailleurs, ce qui a été retenu, c’est que, sur la commission qui est calculée, le montant soit partagé entre bailleur et locataire. A ce moment, c’est le locataire en exclusivité qui paie le mois de la commission.» 
L’autre argument brandit par les bailleurs, c’est souvent la cherté du matériel de construction. Un alibi passe-partout pour fixer des prix exorbitants, parfois hors de portée du pauvre ‘’goorgoolou’’. «Il faut que l’État règle ça en urgence pour qu’on puisse résoudre le problème du bailleur qui dit qu’il achète le matériel de construction très cher. Les prix du fer et du ciment doivent être baissés. L’Etat a pris sur lui-même un certain montant sur le ciment, le fer aussi a connu une augmentation. Le ministre du Commerce doit prendre un arrêté pour encadrer ce prix», propose Momath Cissé de l’Ascosen.


«Il faut que l’Etat ait un regard sur les intermédiaires»
Avec la mise en place de l’Observatoire, l’œil de l’expert immobilier Dame Sady y voit une des solutions pour superviser tout ce qui est loyer, du début à la fin du contrat, de l’expertise immobilière pour déterminer la valeur locative. Il décortique : «Si l’Observatoire peut jouer ce rôle-là, on ne demande pas mieux. Mais, après la création, il faut un suivi. Au Sénégal, on a l’habitude de créer des commissions, mais après, il n’y a pas d’activités, ni rien. L’Observatoire peut régler beaucoup de problèmes. Quand il sera créé, il va jouer le rôle d’intermédiaire entre le bailleur et le locataire. Il y a des droits qui sont assujettis au locataire comme il y a des droits qui sont assujettis au bailleur. Si les gens ne respectent pas la loi, la faute à l’Etat qui n’a pas mis de garde-fou. Il faut doter l’Observatoire de moyens juridiques, techniques et tout. Il faut leur dire leur rôle et la mission que l’Etat leur fixe. Il faut assigner à l’Observatoire une mission précise», dit-il. Avant de  poursuivre : «Pour la location, il y a un contrat qui doit lier les deux parties. Soit c’est le bailleur directement, soit c’est l’agence qui le représente. Dans les termes du contrat, l’Observatoire peut avoir un droit de regard, surtout au niveau de la caution à déposer, pour fixer le montant de la caution et de la commission et même désigner les gens qui sont habilités à jouer le rôle d’intermédiaire entre le bailleur et le locataire, par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Il faut que l’Etat ait un regard sur les intermédiaires. Les gens disent que le problème, c’est au niveau des intermédiaires, même si c’est à leur niveau. C’est le temps de signer un contrat de location, mais le problème, c’est au niveau de la durée, parce que le locataire dit qu’il supporte mal le taux qu’on lui applique. Ça s’est réglé par la loi de la surface corrigée. Si la surface corrigée est faite suivant les règles de l’art, il n’y aura pas de problèmes à ce niveau. C’est une disposition de la loi qui dit qu’en matière de loyer à usage d’habitation, il faut nécessairement estimer la valeur locative. Et sur cette base, vous discutez avec votre locataire et à ce niveau, la loi dit que vous pouvez louer en-deçà de ce que l’expert a prévu, mais vous ne pouvez pas louer au-dessus de ce que l’expert a prévu. Tout cela sera couché sur le contrat de location entre les deux parties. C’est dans la procédure qu’interviennent les courtiers, les agences immobilières et pour ça, l’Etat peut prendre des dispositions en disant en matière de loyer : la caution minimum à déposer c’est tant, et dire qui doit la supporter.» 
CODOU BADIANE

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Publié par

Namory BARRY

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